Le ministère de l’Environnement renouvelle les permis d’exploitation de BlueTriton

Le 15 novembre 2021, après une longue période d’études, d’examens et de consultations publiques menés par des experts, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario (ci-après nommé « le ministère de l’Environnement ») a renouvelé pour cinq ans les permis d’exploitation de Triton Water Canada Holdings inc. (une société opérant sous le nom de BlueTriton Brands inc.) pour ses sites d’Erin et de Puslinch, en Ontario. Voici un résumé des principales conclusions de la décision du ministère. (Les extraits du texte de la décision sont entre guillemets.)

DÉCISION

 Après un « examen scientifique et technique approfondi* », le ministère de l’Environnement de l’Ontario a renouvelé pour une période de cinq ans les permis d’exploitation pour l’embouteillage d’eau effectué par BlueTriton Brands, conformément aux « conditions strictes et aux mesures de sauvegarde visant à protéger les utilisateurs d’eau existants et l’environnement naturel » exigées par le ministère. Ces mesures comprennent la surveillance, la production de rapports et la réponse à toute plainte.

Pour chaque permis, « le ministère a pris en compte la nécessité de protéger les fonctions naturelles de l’écosystème, la disponibilité de l’eau pour d’autres utilisateurs et l’utilisation de l’eau pour l’embouteillage. Le ministère estime que le [permis] approuvé protège l’environnement ».

QUESTIONS

Disponibilité de l’eau pour d’autres utilisateurs

Le ministère est persuadé que les opérations « n’interfèrent pas avec les puits privés d’approvisionnement en eau situés dans la région ».

Surveillance

·       L’entreprise est tenue de poursuivre sa pratique de longue date qui consiste à surveiller les niveaux d’eau locaux afin de s’assurer que ses activités maintiennent un approvisionnement durable en eau.

·       Les données obtenues doivent être communiquées chaque année au ministère afin de lui permettre d’évaluer continuellement des activités de l’entreprise, ainsi que leurs effets éventuels sur l’approvisionnement en eau.

·       Les rapports annuels de suivi doivent être communiqués au public sur le site Web de l’entreprise et lors de réunions spéciales ouvertes aux parties prenantes.

Opérations en cas de sécheresse et d’autres conditions d’étiage 

·       L’examen technique du ministère a conclu que nos activités sont « sont sans effet inacceptable ni à court ni à long terme (y compris en cas de sécheresse ou d’avis d’étiage) », notamment sur les utilisateurs d’eau existants ou sur l’environnement.

·       Le ministère demande à la société de renforcer la surveillance et l’analyse pendant les périodes d’étiage et de communiquer ses conclusions au gouvernement.

·       Le gouvernement peut accorder la priorité à d’autres utilisateurs d’eau en cas de pénurie.

Effets potentiels sur les ruisseaux, les zones humides et autres éléments naturels particuliers de la région

·       La société a déjà mis en place un programme de surveillance afin d’évaluer les effets potentiels de ses activités sur les éléments naturels particuliers de la région tels que les ruisseaux et les zones humides.

·       D’après l’examen technique des données de surveillance qui a été mené par le ministère, « aucun impact inacceptable sur ces éléments n’a été observé ».

Effets cumulés de l’utilisation urbaine et commerciale de l’eau

 Les experts techniques du ministère ont examiné les effets potentiels combinés des activités de BlueTriton et du développement urbain prévu dans la ville voisine de Guelph sur l’approvisionnement en eau de la région, et « n’ont soulevé aucune préoccupation ».

La durabilité de l’eau embouteillée

 Ces dernières années, le ministère a procédé à un examen approfondi des politiques, des programmes et des outils scientifiques de la province en matière d’utilisation de l’eau et a commandé un examen indépendant des résultats à un groupe d’experts d’un groupe nommé l’organisation Professional Geoscientists Ontario (Géoscientifiques professionnels de l’Ontario).

 « L’examen par un tiers indépendant a validé les conclusions [du ministère] selon lesquelles les prélèvements d’eau pour l’embouteillage sont gérés de manière durable en Ontario en vertu de la législation, de la réglementation et des orientations existantes, et qu’ils n’ont pas d’incidence sur la durabilité des ressources en eaux souterraines. »

Notification des communautés autochtones

 Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a contacté directement trois communautés autochtones ciblées, leur a communiqué les détails de la proposition de renouvellement du permis de BlueTriton et a invité chaque communauté à livrer ses commentaires.

 Aucun commentaire ni préoccupation n’a été reçu de la part des communautés notifiées au sujet du permis d’Erin. En ce qui a trait au permis de Puslinch, « les Mississaugas de la Première nation de Credit ont répondu qu’ils n’avaient aucune inquiétude pour le moment et qu’ils souhaitaient être informés de toute modification apportée à la demande. Aucun commentaire ni préoccupation n’a été reçu de la part des deux autres communautés notifiées. »